Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
L’Atelier 404
1. Informations générales
Le site L’Atelier 404 est une plateforme de présentation de créations artisanales et artistiques permettant aux créateurs de publier leurs réalisations et aux visiteurs de les découvrir et contacter directement les créateurs.
Éditeur du site :
L’Atelier 404
Suisse
E-mail : contact@atelier404.ch
Le site est hébergé en Suisse.
2. Objet du site
L’Atelier 404 est une plateforme communautaire mettant en avant :
- créations artisanales,
- objets recyclés,
- créations métal, bois, gravure laser,
- créations artistiques et décoratives.
Le site agit comme intermédiaire de mise en relation entre visiteurs et créateurs.
3. Comptes utilisateurs
Les créateurs peuvent créer un compte afin :
- publier leurs créations,
- modifier leurs contenus,
- gérer leur profil.
Chaque utilisateur est responsable :
- des informations publiées,
- des images envoyées,
- du respect des droits d’auteur.
L’Atelier 404 peut supprimer un contenu :
- illégal,
- offensant,
- trompeur,
- ou ne correspondant pas à l’esprit du site.
4. Publications des créations
Les créateurs garantissent être propriétaires des contenus publiés :
- photos,
- textes,
- créations,
- logos.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
Le créateur reste propriétaire de ses œuvres.
5. Contact et ventes
Le site ne réalise pas directement les ventes ni les paiements entre utilisateurs et créateurs sauf mention contraire.
Les échanges, commandes, prix, livraisons et garanties sont gérés directement entre :
- le créateur,
- et le client final.
L’Atelier 404 ne peut être tenu responsable :
- d’un litige,
- d’un retard,
- d’un défaut produit,
- ou d’un problème de paiement entre les parties.
6. Responsabilité
L’Atelier 404 s’efforce de fournir un site accessible et sécurisé mais ne garantit pas :
- l’absence d’erreurs,
- l’accès continu au service,
- ou l’absence d’interruption.
L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site :
- design,
- logo,
- textes,
- structure,
- images,
- code,
sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
8. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse (LPD) et, lorsque applicable, au RGPD européen.
La gestion des données est détaillée dans la Politique de confidentialité du site.
9. Modification des conditions
L’Atelier 404 peut modifier les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux suisses seront compétents.